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LA
SAGA DU PLU La saga a commencé
officiellement lors du conseil municipal du 17 juin
2014, avec le vote de la Délibération n°52/2014
"Prescription de l’élaboration du Plan Local
d’Urbanisme (PLU)" ou sont fixés les 2 axes majeurs du
PLU : -
Protéger les
espaces non bâtis du territoire - Préserver et valoriser les espaces naturels, les
bois et les zones agricoles, - Pérenniser les activités agricoles et permettre
leur développement dans le respect de l’environnement,
promouvoir les circuits courts, - Préserver les liaisons douces existantes et les
développer, -
Maîtriser
l’évolution des secteurs bâtis - Conserver le caractère rural du village, - Encadrer l’évolution des quartiers d’habitat :
limiter la densification tout en permettant
l’évolution du bâti existant en vue de répondre aux
besoins des habitants, - Diversifier l’offre de logements en vue d’une
plus grande mixité sociale et notamment des logements
locatifs destinés aux jeunes, - Veiller à une utilisation économe des espaces
disponibles dans les secteurs bâtis, - Promouvoir des constructions sobres en énergie, - Maintenir et développer les infrastructures
communales pour anticiper les besoins futurs de la
population 2 axes fort
légitime dans leur contenu, auxquels nous avons
souscrit. Ont suivi de nombreuses
réunions avec le cabinet AVICE, retenu pour élaborer
le PLU, auxquelles les élus "vauhallan pour tous"
n'ont pas été conviés. Le 14
décembre 2015, nous avons eu enfin accès aux versions
initiales du Projet d’Aménagement et de Développement
Durables (PADD) et du diagnostic. Nous y avons
découvert la présence de nombreuses contraintes
créant pour nous un déséquilibre du projet initial
: la priorité est clairement donnée à la protection
des espaces, au détriment de l'évolution des secteurs
bâtis, dont les logements sociaux. Le 6
janvier 2015 lors du conseil municipal, dont l'objet
était "présentation et débat sur le PADD, nous avons
exprimé nos
doutes. Monsieur le maire a alors
clairement défini la politique de la majorité
municipale quant à l’avenir de la commune : "préserver
le statu quo en matière d’urbanisme et éviter au
maximum de nouvelles constructions". De quoi étayer
nos craintes du 14 décembre. Le 9
février 2015 lors du conseil municipal, nouvel
accrochage (voir
notre motion et le courrier recommandé envoyé
au Syndicat de Transport d’Ile de France, toujours
sans réponse en septembre 2016) quand nous avons
appris qu'une délibération portait sur la
sanctuarisation d'une nouvelle zone de 42000m2
au-dessus du stade de Vauhallan alors qu'il n'y a déjà
pas assez de terrain disponible pour répondre aux
objectifs fixés par la loi SRU (Loi relative à la
Solidarité et au Renouvellement Urbains). En mars 2015,
face à cette situation, nous
avons décidé d'écrire aux Vauhallanais afin de leur faire savoir ce qui était en train
de se dérouler. Notre
"Réflexion sur le Projet
d’Aménagement et de Développement Durable" a été
distribuée à tous les Vauhallanais. Les
travaux ont ensuite continué (toujours hors de notre
présence). Les
17 avril 2015 et 30 juin 2015, 2 réunions publiques
ont eu lieu rassemblant 50 puis 70 Vauhallanais,
pendant lesquelles François Hillion a indiqué que la
réalisation des logements sociaux, tels qu'inscrits
dans le PLU était irréaliste.
Les termes utilisés dans le PADD ont d'ailleurs
évolués : initialement "Atteindre" est devenu à
"Tendre d'ici 15 ans vers les objectifs fixés par la
loi SRU". Le 23
juillet 2015, en pleine période de vacances, Monsieur
le maire a convoqué un conseil municipal d'importance
pour délibérer sur le "Bilan de la concertation et
arrêt du projet de Plan Local d’Urbanisme". En
résumé, il s'agissait acter de l'arrêt du projet de
Plan Local d’Urbanisme afin de pouvoir commencer la
phase de consultation des personnes publiques
associées, suivie de l'enquête publique. Ce conseil fut l'objet
d'échanges vifs ou nous avons été traités de
menteurs. Du 16
novembre au 18 décembre 2015, a eu lieu l'enquête
publique. "65
observations, 21 lettres et documents ont été remis
dont une pétition comportant 53 signatures". Nous
avons bien sûr émis nos remarques. Le 26
janvier 2016, une commission urbanisme a eu lieu, pour
laquelle le rapport
(120 pages) et les conclusions du commissaire
enquêteur nous ont été
transmis. Nous y avons appris : -
l'existence de 3 réserves du commissaire enquêteur, - que
l’intention de faire une liaison piétonne au terrain
aux moutons dans le PLU sera retirée (objet de la
pétition comportant 53 signatures et pourtant
toujours présente dans le rapport de
présentation du 14 avril 2016 page 33). - que les
étapes à venir sont la modification des documents
arrêtés lors du conseil du 23 juillet 2015 et l'arrêt
du PLU définitif avant l’été 2016. Le 14 avril 2016, le sujet PLU a
bien failli être clos en conseil municipal avec
la délibération "approbation du PLU", votée
unanimement et uniquement par l'équipe "majoritaire",
ceci malgré toutes les remarques et contestations
reçues pendant l'enquête publique de fin 2015 (dont
celles
complètement fondées des sœurs de l'abbaye de Limon)
et nos différentes déclarations ou écrits pendant 2
ans. Suite à ce
vote, une dizaine de recours a été envoyée au
tribunal administratif,
nous même ayant préféré écrire
au préfet par courrier recommandé
(toujours sans réponse en septembre 2016), obligeant
le maire à mettre au vote, dans une urgence
difficilement compréhensible (voir notre déclaration)
lors du conseil du 6 septembre une délibération
"abrogation du PLU" dont le contenu "autorise le maire
à engager la procédure d’abrogation de la délibération
du 14 avril 2016". Lors de ce même conseil
municipal du 6 septembre, en présence d'une vingtaine
de Vauhallanais, Mr François Hillion a expliqué que ce revers
était de la faute du commissaire enquêteur, jugé
"incompétent" et qu'il y avait quelques problèmes de
forme dont il n'était bien sûr pas responsable,
nonobstant les questions de fond posées dans l’enquête
publique, sans réponse ni du commissaire enquêteur ni
de la commune et ayant logiquement entrainé les
nombreux recours au Tribunal Administratif de
Versailles ! Tout ceci est facile,
rappelons que comme le note le commissaire enquêteur
"la procédure d'élaboration prévue semble avoir été
respectée". Dans la
forme pourquoi pas, mais dans la méthode et la
concertation le compte n'y est pas. Il
est aisé de dire qu'il y a eu des TRAVAUX en
commission sur le PLU, alors qu'il s'agissait le plus
souvent de présentation de documents donnés comme
acquis et sur lesquels nos remarques étaient laissées
de coté. Et
que penser de la commission urbanisme du 7 mars 2016
dont l'ordre
du
jour on ne peut plus sibyllin; "PLU", avait en
fait pour objet "quelles sont vos remarques sur le PLU
?". "Ah, vous n'avez pas remarques. Très bien." Encore
aurait-il fallu savoir à l'avance qu'il fallait venir
avec nos remarques! De
même le 26 aout est envoyé une convocation pour la
commission urbanisme du 31 aout 2016 dont l'ordre
du jour (toujours le même : "PLU"), avait pour
objet l'abrogation du PLU. Commission
pendant
laquelle nous avons découvert que Monsieur Hillion
avait mandaté le cabinet d'avocat FIDAL sans aucune
concertation ni même information préalable avec vos
élus (au 2 septembre 2016 les frais d'avocat se
montaient à 4646€ +
4627€).
Pendant
cette
commission, nous avons pu prendre connaissance de 2
documents remis par le cabinet d’avocat FIDAL, - un
courrier en date du 18 juillet 2016 sur la procédure
d’abrogation du PLU, - un
courrier en date du 18 aout 2016 concernant les
différents recours devant le Tribunal Administratif de
Versailles documents
démontrant
la faiblesse du PLU aussi bien pour des illégalités
d’ordre externe (méconnaissance des règles du vote par
bulletin secret, vices de l’enquête publique,
modifications apportés au PLU après enquête publique)
que d’ordre interne (usage abusif des espaces boisés
classés, classement de l’ensemble du site classé en
zone N et considéré inconstructible). François
Hillion
a affirmé pendant la commission que ce cabinet n'avait
émis que ces 2 documents, alors que leur contenu
faisait apparaitre qu'il existait un autre
document daté de mars 2016. Celui-ci indiquait
avant le vote du PLU du 14 avril 2016 les faiblesses
du PLU et les risques encours d'annulation. Monsieur Hillion a caché
cela, et a
souhaité cependant passer en force. Nous
avons expliqué tout cela dans notre déclaration
faite lors du conseil municipal du 6 septembre 2016. Le 22 septembre
2016 le cabinet FIDAL a écrit au
tribunal administratif de Versailles pour lui faire
part que le conseil municipal avait voté la
délibération engageant la procédure d'abrogation du
PLU ne mentionnant clairement là encore que "l'absence
d'avis personnel du commissaire enquêteur ans son
rapport et ses conclusions."
Nous en sommes là
aujourd'hui, avec un certain nombre de Vauhallanais
suivant de très près ce dossier. |