Par arrêté en date du 7 Novembre 2016, le Maire de VAUHALLAN a prescrit l’ouverture d’une enquête publique relative à l’abrogation du Plan Local d’Urbanisme

Cette enquête se déroulera du Lundi 28 novembre 2016 au Vendredi 6 janvier 2017 inclus, soit pendant 40 jours consécutifs à la mairie, 10 Grande rue du 8 mai 1945 – 91430 Vauhallan.

Le Président du Tribunal Administratif de Versailles a désigné Monsieur Louis ROBIN, Ingénieur retraité, en qualité de commissaire enquêteur titulaire et Monsieur Thierry NOEL, Gérant de société, en qualité de commissaire enquêteur suppléant.

Les pièces du dossier et un registre d’enquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur, seront tenus à la disposition du public en mairie de Vauhallan, pendant la durée de l’enquête, du lundi 28 novembre 2016 au vendredi 6 janvier 2017 inclus aux jours et heures habituels d’ouverture :
Le lundi et le vendredi de 8h30 à 12h00 et de 14h30 à 17h30, Le mardi de 8h30 à 12h00 et de 14h30 à 18h30, Le mercredi de 8h30 à 13h00, Le jeudi de 8h30 à 12h00, Le samedi de 9h00 à 12h00, à l’exception des jours fériés

Pendant la durée de l’enquête le public pourra prendre connaissance du dossier et consigner ses observations, propositions et contre-propositions, sur le registre ouvert à cet effet ou les adresser par écrit, avant la clôture de l’enquête, pour être annexé au registre d’enquête à l’adresse suivante :
Monsieur le Commissaire enquêteur mairie de VAUHALLAN 10 Grande rue du 8 mai 1945 – 91430 VAUHALLAN.
Elles pourront également être déposées par courrier électronique envoyé à mairie.vauhallan91.plu@gmail.com
Toute personne pourra à sa demande et à ses frais obtenir communication du dossier d’enquête publique à la mairie de Vauhallan dès la parution du présent avis.

Le commissaire enquêteur sera présent à la mairie de Vauhallan pendant la durée de l'enquête pour recevoir les observations écrites ou orales du public aux dates et heures suivantes :

Lundi 28 novembre 2016 de 8h30 à 12h00
Mardi 6 décembre 2016 de 14h30 à 18h30
Samedi 10 décembre 2016 de 9h00 à 12h00
Jeudi 15 décembre 2016 de 8h30 à 11h30
Vendredi 6 janvier 2017 de 14h30 à 17h30

A l’issue de l’enquête, le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront mis à la disposition du public en mairie pendant un an. Il sera également publié sur le site Internet www.vauhallan.fr.

L’abrogation du PLU sera ensuite approuvé par délibération du Conseil municipal.